Annonces légales : ce que ne dit pas la loi Pacte

L’article 3 de la loi Pacte, et surtout le décret paru le 21 novembre dernier, sont récemment venus bouleverser le paysage de la publication des annonces légales et judiciaires.

Pour comprendre la genèse de cette « révolution » imminente et surtout pour en cerner tous les enjeux, entretien avec Dominique Verdiel, membre du conseil d’administration de l’APTE, l’Association de la presse pour la transparence économique, représentant l’ensemble des familles de presse habilitées en France.

par Victor

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