Le droit à l’erreur au service du contribuable mais pas seulement

L’administration fiscale, par l’intermédiaire du droit à l’erreur, souhaite réinstaurer un climat de confiance avec le contribuable.

Depuis quelques années, l’administration fiscale fait face à des dispositifs de fraudes dont l’ampleur est de plus en plus importante avec des techniques plus ingénieuses. Par ailleurs, la complexité croissante des multiples règles fiscales et de leurs changements permanents a pour conséquence de créer un climat d’insécurité qui est néfaste à un bon fonctionnement des opérateurs économiques. Dans ce cadre, les sanctions ont été alourdies de manière forte et un climat de méfiance s’est instauré entre l’administration fiscale et le contribuable. Ce climat de défiance s’est également retrouvé renforcé par le sentiment d’insécurité dans lequel vit le contribuable, ainsi que par les échanges avec l’administration, celle-ci ayant tendance à prendre comme position de principe la mauvaise foi et adopter une attitude de sanction systématique. Pourquoi cette avancée ?

Lire la suite

Par Vincent Bouvier, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *