La facture électronique en France et ses plateformes partenaires : automatisation, efficacité et conformité
Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations.
La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée.
Elle offre plusieurs avantages :
– Sur le plan fiscal : la sécurisation des bases fiscales et la lutte contre la fraude à la TVA,
– En termes de process et de productivité : l’automatisation des processus de facturation et de paiement, la réduction des coûts, l’amélioration de l’efficacité et la réduction de l’empreinte carbone,
– Sur le plan économique : la réduction des retards de paiement commerciaux et l’appui à la croissance des entreprises.
L’arrivée de la facture électronique va révolutionner le fonctionnement des services comptables et modifier profondément le fonctionnement des cabinets d’experts-comptables et leurs relations avec leurs clients. Les outils informatiques vont fortement évoluer et offrir de nouvelles fonctionnalités, telles que la comptabilisation automatique des factures, le paiement de ces dernières, leur pointage automatique et la mise en place de tableaux de bord.
En Europe, la facturation électronique est devenue une réalité dans de nombreux pays, et certains d’entre eux ont même déjà rendu son utilisation obligatoire. La France est dans le peloton de tête.
Déploiement de la facture électronique en France
En France, à partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026.
– 1er juillet 2024 : obligation de facturation électronique, en réception pour l’ensemble des assujettis ; en émission pour les grandes entreprises.
– 1er janvier 2025 : obligation de la facture électronique, en émission pour les entreprises de taille intermédiaire.
– 1er janvier 2026 : obligation de la facture électronique, en émission pour l’ensemble des assujettis.
Les entreprises doivent ainsi commencer à se préparer à ce changement. Cette obligation fait suite à la mise en place d’une directive européenne visant à promouvoir l’utilisation de la facturation électronique dans tous les pays membres de l’Union européenne.
Qui est concerné ? : toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, sont tenues d’émettre des factures électroniques pour leurs transactions commerciales en France. Cela inclut les factures émises entre les entreprises (B2B), ainsi que les factures destinées à l’administration publique (B2G).
Signature électronique : les factures électroniques doivent être signées électroniquement pour garantir leur intégrité et leur authenticité. Différents mécanismes de signature électronique sont acceptés, tels que la signature électronique avancée, la signature électronique qualifiée ou la signature électronique basée sur un certificat qualifié.
Durée de conservation : les entreprises doivent garder les factures électroniques qu’elles émettent et reçoivent pendant une durée de six ans à des fins fiscales et légales. Ces factures doivent être conservées de manière électronique et être accessibles en cas de contrôle fiscal ou d’audit.
Comment ça marche ?
Portail public de facturation (PPF) : en France, la plateforme centrale pour l’échange de factures électroniques est Chorus Pro. C’est sur cette plateforme que les entreprises doivent transmettre leurs factures électroniques à leurs clients, qu’il s’agisse d’organisations publiques ou d’entreprises privées.
Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) : il s’agit d’une plateforme qui …