La nouvelle norme RE 2020 : sobriété énergétique à défaut de sobriété juridique

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction tant sur le plan technique que juridique. Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques ont été successivement mises en place.

La dernière en date, la RT2012, fixait déjà des exigences de résultats élevées en matière de conception des bâtiments, de confort et de consommation d’énergie.
En France, le secteur du bâtiment représente en effet 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2.
La RE2020 introduit une évolution méthodologique majeure qui place la France à la pointe mondiale de la réglementation environnementale des bâtiments : la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition.

L’OBJECTIF

Il est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone, autour de trois axes :
• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs en insistant sur la performance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique ;
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions sur leur cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…) ;
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses.

LA MISE EN ŒUVRE

La RE2020 est applicable à compter du :
• 1er janvier 2022, aux bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter de cette date (sauf dérogations transitoires). Elle s’applique également aux parcs de stationnement associés aux immeubles d’habitation, ainsi qu’aux résidences de tourisme disposant d’un local de sommeil, d’une cuisine et de sanitaires (décret du 29/07/2021) ;
• 1er juillet 2022, aux bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter de cette date et aux parkings associés (décret du 1/03/2022) ;
• 1er janvier 2023, aux constructions dispensées de toute formalité (permis de construire ou déclaration préalable) au titre des habitations légères de loisir et des constructions provisoires (projet de décret en cours).

EXIGENCE DE RÉSULTAT

Le décret du 29/07/2021 et l’arrêté du 04/08/2021, complété par le décret du 1/03/2022 et l’arrêté du 6/04/2022 (article R.172-4 du Code de la construction et de l’habitation) précise cinq exigences de résultat en matière de :
• besoin en énergie du bâtiment (indicateur Bbio) ;
• consommation d’énergie primaire et de consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment (indicateur Cep) ;
• impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire (indicateur Icénergie), des composants du bâtiment (indicateur Icconstruction) et du bâtiment lui-même selon l’analyse de son cycle de vie (indicateur Icbâtiment) ;
• inconfort estival (indicateur DH) ;
• quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment (indicateur StockC).
Les résultats minimaux ne s’imposent qu’aux bâtiments qui, en utilisation normale, sont chauffés à une température supérieure à 12 °C ou refroidies à une température inférieure à 30 °C et aux parcs de stationnement associés.

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES DES COMPOSANTS

Outre les résultats minimaux à atteindre, certains ensembles de composants du bâtiment doivent respecter …

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rédigé par Évelyne Tauleigne