La nouvelle génération comptable des associations

Sur la base de la transformation en profondeur de l’environnement économique constatée ces vingt dernières années et avec l’objectif de renforcer la transparence financière, l’Autorité des normes comptables (ANC) a entrepris de faire évoluer le cadre comptable applicable au secteur associatif pour aboutir à la publication au Journal Officiel du 30  décembre 2018 du règlement ANC n° 2018-06. Ce texte, dont l’entrée en vigueur obligatoire est fixée au 1er  janvier 2020 mais qui peut être appliqué de manière facultative dès 2019, abroge toute la législation antérieure.

Le champ d’application de ce règlement est plus large et concerne désormais toute personne morale de droit privé non commerçante, à but non lucratif, qu’elle ait ou non une activité économique, lorsqu’elle est tenue d’établir des comptes. Sont ainsi visés, non seulement les associations, les fondations et les fonds de dotation mais également les comités sociaux et économiques, les syndicats et certaines mutuelles, sous réserve de quelques aménagements qui leur sont propres.

Par Émilie Giraud, expert-comptable et commissaire aux comptes, et Jean-Marie Bourgeois, commissaire aux comptes.

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