Pouvons-nous contester les intérêts de notre crédit ?
« Erreur de la banque en votre faveur, recevez 20 000 francs (et désormais euros). » Et si cette phrase n’était plus réservée aux joueurs de Monopoly ?
Contrairement à ce que l’on peut penser, le droit à intérêt contractuel n’est pas automatique, même en matière de crédit. Il faut que ces intérêts soient prévus dans un écrit qui respecte la réglementation propre au taux effectif global (TEG), ou au taux annuel effectif global (TAEG) selon les prêts (NDLR : ci-après tous deux désignés sous le sigle TEG).
Par Me Sophie Prestail, avocat au Barreau de Grenoble.