Covid-19 : préservez votre trésorerie !
Face à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. L’urgence pour les entreprises est de préserver leurs trésoreries pour faire face à la baisse, voire à l’arrêt complet de l’activité.
Du côté employeur…
Les employeurs ont eu la possibilité de reporter l’échéance du 15 mars jusqu’à trois mois, sans pénalités. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite de la procédure.
Du côté des travailleurs non salariés…
Le prélèvement des cotisations est reporté en fonction des organismes sans majoration de retard ni pénalité :
– Urssaf PL et sécurité sociale des indépendants : report des cotisations du 20 mars, lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
– Cipav : interruption des prélèvements mensuels, la reprise des prélèvements sera décidée en fonction de l’évolution de la situation.
– Carpimko : les prélèvements sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril et reportés sur les mois de novembre et décembre 2020.
– MSA : les prélèvements sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril.
– CARCDSF : suspension des échéances d’avril.
– CARMF : suspension du prélèvement mensuel de début avril. Le montant est par la suite lissé sur les échéances ultérieures.
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter, pour vos cotisations Urssaf :
– l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation ; il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité.
– un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu ; il vous suffit de déclarer votre revenu estimé sur votre espace en ligne.
– l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
REPORT D’ÉCHÉANCES FISCALES.
Du côté des entreprises…
Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Le prélèvement de l’échéance de mars ayant déjà eu lieu, les entreprises ont la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. Les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE et de la taxe foncière peuvent être suspendus, le restant sera prélevé au moment du solde de l’impôt, sans pénalité.